Droit à l’erreur Un projet de loi pour cet été

Dans le cadre de la simplification des normes, le candidat Macron affirmait, durant la campagne présidentielle, vouloir instaurer un « droit à l’erreur », en particulier pour les exploitants agricoles. « C’est la possibilité quand on est contrôlé pour la première fois et qu’on a commis une infraction qui n’est pas pénale, de ne pas avoir une Administration qui sanctionne, mais qui conseille et corrige », expliquait-il alors.

Cette mesure devrait faire partie des premières lois de son quinquennat. Le texte, consacré à « la transformation des relations entre l’Administration et le public », pourrait être présenté à la mi-juillet, a indiqué une source gouvernementale à l’AFP, le 27 juin 2017.

Ce projet « un peu fourre-tout » devrait par ailleurs prévoir une expérimentation sur la dématérialisation des plans d’épandage des élevages.

Alain Cardinaux